Un survol de l’écosystème canadien gouvernant les PROs, CMOs et MROs.
Un fait important que nous avons appris au cours des dernières années est que l’inscription aux sociétés de gestion collectives (PROs/CMOs/MROs) n’est pas exclusive au territoire de résidence ou de la citoyenneté. Cela veut dire que, par exemple, un citoyen canadien peut être membre de la SACEM ou de la PRS pour l’administration de son droit d’exécution publique pour l’œuvre musicale. Le choix de représentation est propre à chaque individu. Un auteur-compositeur-producteur-interprète canadien, par exemple, qui a un public cible principalement en Europe, pourrait bénéficier à se faire représenter par une société européenne.
Les mandats des sociétés sont aussi habituellement pour deux ans, donc un auteur-compositeur-producteur-interprète peut décider de mettre fin à son contrat avec une société et confier le mandat à une autre société par la suite si cela devient un meilleur choix pour lui. La majorité des pays n’ont qu’une seule société de gestion collective pour l’administration de l’exécution publique de l’œuvre. C’est ce qu’on appelle une PRO (Performing Rights Organisation); pour les autres droits, nous faisons référence soit à une CMO (Collective Management Organization) comme la Soproq au Québec ou une MRO (Mechanical Right Organization) comme la MLC aux États-Unis.
Au Brésil et aux États-Unis, il y a plus d’une PRO. C’est particulier pour ces territoires. Au niveau de la représentation des droits de reproduction mécaniques, au Canada, les auteurs-compositeurs sont représentés par une société distincte soit la SOCAN DR ou la CMRRA. En France et en Allemagne, ce sont les PROs, donc la SACEM et GEMA, qui s’en occupent. Ce qui veut dire qu’un auteur-compositeur n’a qu’à faire une adhésion pour que ses deux droits soient administrés. Ceci pourrait influencer le choix d’un auteur-compositeur dans son choix de représentation afin de réduire les opérations administratives en lien avec la gestion de ses droits d’auteur.
En tant qu’artiste indépendant et émergent, il y a beaucoup de connaissances à acquérir afin de comprendre les rouages de l’industrie de musique. Alors pour commencer, il est important de savoir que l’industrie de la musique fait partie du secteur culturel. Le secteur culturel est administré par le Ministère de la Culture et des Communications au provincial (Québec) et celui-ci reçoit du financement par le Ministère du Patrimoine au fédéral.
Lors de la lecture des « À propos » des sociétés de gestion collective, la mention d’organisme sans but lucratif / à but non lucratif (OSBL ou OBNL) s’y retrouve majoritairement. Pourquoi?
« Un OBNL / OSBL est une personne morale, qui possède un patrimoine distinct des personnes qui la constituent, dont l’intention n’est pas de faire des gains pécuniaires à partager entre ses membres, mais plutôt d’investir pour atteindre ses buts, dans divers domaines comme celui artistique » (YULEX). Afin de financer ses activités altruistes, les OBNLs ont recours aux subventions qui elles sont émises par le gouvernement, donc par les fonds publics. Ces organismes ont des conseils d’administration avec des membres qui ont à cœur la mission de l’OBNL et qui sont experts du contenu ou de la démarche artistique.
C’est un modèle d’affaires qui exige une grande transparence et l’implication de ses membres. La gouvernance est différente et la prise de décisions et les budgets sont approuvés par le conseil d’administration. Les enveloppes budgétaires sont planifiées de façon stratégique et avec des lignes directrices spécifiques. Le secteur culturel se développe donc au Québec et au Canada en harmonie et avec le soutien du gouvernement.
Avec cette approche, les sociétés et les associations investissent donc dans l’intérêt de leurs membres. Elles offrent par exemple des formations pour soutenir leurs membres dans leurs développements professionnels et artistiques. Elles développent aussi des partenariats avec d’autres organismes pour offrir des services avantageux à ses membres. C’est la mission de chacune de développer le talent de ses membres. Pour un artiste, ce genre de modèle d’affaires signifie que lorsqu’il a des besoins particuliers pour son développement artistique ou professionnel, il peut à l’aide des sociétés et associations obtenir le support recherché. Ce modèle fonctionne à son maximum lorsque les membres sont actifs et participent aux activités de formations et d’éducation. Au travers de ce réseau, plusieurs réussissent à tisser des liens professionnels qui leur permettent d’avancer dans leurs carrières.
Voici un survol des différentes sociétés de gestion collective et associations professionnelles au Canada:
Exécution publique et la reproduction mécanique de l’œuvre musicale
La SOCAN et SOCAN DR (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique-droit de reproduction (anciennement SODRAC)) est un OBNL qui accorde des licences d’utilisation de musique à des particuliers et à des organisations, puis perçoit et répartit les redevances d’exécution et de reproduction pour plus de quatre millions de créateurs de musique, d’éditeurs et d’artistes visuels dans le monde.
Visitez le site web de la SOCAN pour plus de détails et le magazine culturel Paroles & Musique de la SOCAN pour rester à l’affût des nouvelles.
Services offerts :
- Administration des droits d’exécution publique et de reproduction mécanique de l’œuvre musicale;
- Développement de talent;
- Les lundis créatifs servent à favoriser les collaborations positives entre les membres de la SOCAN;
- Concours musicaux;
- Incubateurs de créativité;
- Programme de mentorat des compositeurs émergents;
- Camps de co-écriture;
- Prix d’excellence pour l’avancement de la recherche en musique canadienne;
- Programme de Mentorat Équité X Production.
- Financement;
- Aide au déplacement;
- Aide au développement professionnel;
- Aide aux commandes d’œuvres;
- Bourses de développement de carrière.
Reproduction de l’œuvre musicale
CMRRA (Agence canadienne des droits de reproduction musicaux) est un collectif qui octroie des licences aux particuliers et aux entreprises pour la reproduction de chansons enregistrées, vendues et diffusées au Canada sur divers supports. Elle représente les éditeurs. Un auteur-compositeur indépendant peut devenir membre de la CMRRA en s’inscrivant comme éditeur.
Service offert :
- Administration des droits de reproduction mécanique de l’œuvre musicale.
Visitez le site web de la CMRRA pour en connaître davantage.
Exécution publique et reproduction de l’enregistrement sonore
Ré:Sonne est la société canadienne à but non lucratif dédiée à obtenir une rémunération juste et équitable pour les artistes-interprètes et producteurs de disques pour leurs droits d’exécution. « Ré:Sonne est la seule organisation autorisée en vertu de la Loi sur le droit d’auteur a percevoir les redevances sur les droits voisins auxquelles [les artistes ont] droit. Alors que Ré:Sonne perçoit et distribue les redevances au nom des artistes-interprètes et des producteurs de disques, la SOCAN quant à elle perçoit et distribue les redevances au nom des auteurs-compositeurs et des éditeurs de musique. » (Ré:Sonne)
Contrairement à la SOCAN, les artistes-interprètes et producteurs adhèrent à des sociétés qui sont, elles, membres de Ré:Sonne. L’adhésion directe à Ré:Sonne est possible, mais Ré:Sonne suggère l’adhésion à une société membre.
Service offert :
- Le travail de Ré:Sonne est de défendre les intérêts des artistes-interprètes et des producteurs de disques en proposant des taux de redevances équitables au Canada et de conclure des ententes avec des partenaires internationaux.
ACTRA-RACS (Recording Artists’ Collecting Society) est un OBNL qui représente les interprètes, les musiciens de séance et d’arrière-plan, jusqu’aux chanteurs vedettes, pour l’exécution publique de leurs enregistrements sonores.
Voici quelques avantages pour les membres d’ACTRA-RACS :
- Accès à un régime d’assurance personnel pour les artistes;
- Rabais pour des services professionnels artistiques comme Bandzoogle.
Visitez le site web (EN) d’ACTRA-RACS pour plus d’informations.
ARTISTI est un OBNL qui protège, préserve et représente le droit à la rémunération équitable et le droit à rémunération découlant du régime de copie privée des artistes-interprètes.
Visitez le site web d’ARTISTI pour plus de détails.
Services offerts :
- Administration du droit à la rémunération équitable et le droit à rémunération découlant du régime de copie privée pour les interprètes;
- Gestion des droits exclusifs de reproduction des prestations fixées de ses adhérents;
- Gestion des droits exclusifs en lien avec la fixation des prestations sonores et l’exploitation commerciale des prestations sonores fixées sur enregistrements sonores sous forme physique ou numérique;
- Gestion des droits d’interprètes à la SoundExchange.
CONNECT Music Licensing (CONNECT) représente les droits d’exécution publique et reproduction de l’enregistrement sonore des maisons de disques, ainsi que des artistes-interprètes et des producteurs qui possèdent ou contrôlent les droits d’auteur.
Services offerts :
- Licences pour les DJ pour permettre les copies d’enregistrements sonores sur un médium externe comme un ordinateur, une clé USB ou un disque externe et pour les établissements qui utilisent des copies d’enregistrements sonores comme musique de fond dans leurs établissements.
Visitez le site web (EN) de CONNECT pour plus d’informations.
MROC (La Musicians’ Rights Organization Canada) est un OBNL dont le mandat principal consiste à percevoir et à distribuer des redevances aux musiciens et aux chanteurs des revenus provenant de la copie privée et de l’utilisation des prestations dans des enregistrements sonores.
Voici quelques avantages des membres de MROC :
- service juridique;
- un régime exceptionnel d’assurance d’équipement.
Visitez le site web de MROC pour plus de détails.
Soproq (Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec) est une société de gestion collective des droits des producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips. Elle perçoit et répartit les redevances provenant des droits d’exécution publique, des droits de reproduction et des droits de copie privée pour les enregistrements sonores et les vidéoclips de son répertoire.
Voici quelques avantages des membres de la Soproq :
- Accompagnement dans la résolution des litiges;
- Gestion des droits d’interprètes à la SoundExchange;
- Formations;
- Dépôt légal à la BAnQ;
- Défense des droits des producteurs.
Visiter le site web de Soproq pour en apprendre davantage.
Les artistes indépendants et émergents qui ont tous les rôles artistiques doivent adhérer à plusieurs sociétés afin de collecter toutes leurs redevances. Avec une plateforme comme MusicTeam®, puisque la métadonnée est à un seul endroit, la communication de celle-ci à chaque société peut être facilitée. La collecte des redevances est l’un des buts principaux des sociétés de gestion collectives, mais ultimement la représentation de ses membres et faciliter leurs développements artistiques et professionnels est au cœur de leur mission.
En plus des sociétés de gestion collective, il y a une multitude d’associations et d’organisations culturelles qui représentent d’autres intérêts artistiques pour en nommer quelques-unes :
- APEM (Association professionnelle des éditeurs de la musique)
- ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo)
- CQM (Conseil québécois de la musique)
- GMMQ (Guilde des musiciens et musiciennes du Québec)
- SPACQ (Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec)
- UDA (Union des artistes)
