Foire Aux Questions

Qu’est-ce qu’une société de gestion collective? Est-ce la même chose qu’une organisation de gestion de droits d’exécution?

Dans la plupart des cas, les sociétés de gestion collective sont des entités à but non lucratif. Ils gèrent les droits musicaux des auteurs, interprètes, éditeurs, producteurs et autres titulaires de droits afin de simplifier la gestion de ces droits. Certains des services qu’ils offrent :

  • surveiller l’utilisation de quand, où et quelles œuvres sont utilisées;
  • négocier les tarifs et autres conditions avec les utilisateurs;
  • autoriser l’utilisation d’œuvres protégées au nom de ses membres et des autres titulaires de droits qu’elle représente; et
  • collecter les frais auprès des utilisateurs et les distribuer aux titulaires de droits.

Selon le répertoire qu’ils représentent, ils peuvent aussi être appelés à représenter différentes catégories de droits :

  • les droits de reproduction mécanique;
  • les droits des sociétés musicales;
  • les droits des artistes interprètes ou exécutants;
  • les droits d’interprétation ou d’exécution;
  • les droits de reproduction et les droits relatifs aux œuvres visuelles.

source: OMPI