Foire Aux Questions

Quels droits musicaux génèrent une source de revenus pour les enregistrements sonores?

Droit d’exécution publique :

  • Au Canada, à chaque fois que votre enregistrement sonore est jouée ou performée entre autre à la radio, en ligne, à la télévision, au cinéma, dans les établissements commerciaux, les cafés, les bars, les clubs et restaurants, les salles de sports, les salons d’esthétiques, les arénas et lors d’une performance en direct (par vous ou par quelqu’un d’autre), vous pouvez collecter des redevances d’exécution publique. Les sociétés de gestion collective telles que Ré:Sonne et SOPROQ au Canada défendent vos droits pour que vous puissiez collecter vos redevances.
  • Aux États-Unis, vous ne pouvez percevoir des redevances de représentation publique que sur les transmissions audio numériques de votre enregistrement sonore avec la société de gestion collective SoundExchange.

Droits de reproduction mécanique : C’est la redevance qui est versée à un auteur-compositeur, compositeur ou éditeur chaque fois qu’une copie matérielle ou numérique (CD, mp3, vinyle, etc.) est faite sur presque n’importe quel support de son enregistrement sonore. Les redevances pour les droits de reproduction mécanique de vos œuvres musicales sont collectées directement par votre distributeur ou votre maison d’étiquettes. Droits de synchronisation : Ils sont destinés à l’utilisation d’un enregistrement sonore dans une œuvre audiovisuelle pour une exposition théâtrale ou pour la télévision. Les droits de synchronisation sont négociés et payés aux titulaires des droits d’auteur ou aux maisons d’étiquettes. Droits dérivés : Ces droits concernent l’utilisation d’un enregistrement sonore pour créer un nouvel enregistrement sonore (c’est-à-dire des remix, des mashups, etc.). Ils sont négociés et payés aux titulaires des droits d’auteur ou aux maisons d’étiquettes.